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Nous sommes très heureux de vous accueillir sur notre site Internet.
Comme vous le verrez plus amplement sur ce site, le Fonds est un organisme établi par le gouvernement du Québec, il y a plus de 20 ans, dans le but de protéger les consommateurs qui sont parties à une transaction immobilière.
Le Fonds a pour mandat d'administrer et d'investir les cotisations que versent chaque année l'ensemble des courtiers et agents immobiliers en vue d'indemniser les rares personnes qui ont été victimes d'une fraude, d'une opération malhonnête ou d'un détournement de fonds ou d'autres biens qui, aux termes de la Loi sur le courtage immobilier, devaient être déposés dans un compte en fidéicommis. Les cotisations annuelles versées au Fonds par les courtiers et agents immobiliers du Québec contribuent à préserver l'intégrité de leur profession.
Un conseil d'administration formé de sept membres provenant de diverses régions du Québec administre les sommes déposées dans le Fonds. Le conseil se réunit plusieurs fois par année afin de délibérer quant à l'admissibilité des demandes reçues et de fixer le montant de l'indemnité à verser. Le conseil s'assure que ses décisions sont judicieuses et justes en tenant compte du contexte précis imposé par la loi et des critères établis par le Fonds.
Vous trouverez sur ce site de l'information détaillée sur la mission de protection du Fonds et des renseignements utiles à ceux qui sont parties à une transaction immobilière.
Nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel, à l'adresse info@indemnisation.org, pour toute question ou demande d'assistance, ou pour nous faire part de vos commentaires.
Bonne visite!
Paul Mayer
Président
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